Les présentes Conditions générales de vente sont applicables aux cours de français proposés par International House Nice (IH Nice), à l’exception des cours OFII qui obéissent à un cahier des charges particulier, ainsi qu’à toute prestation annexe telle que les activités ou sorties culturelles. Ces cours et prestations annexes sont souscrits par le client, soit directement auprès de l’école, soit via une tierce personne ou un agent. En payant tout ou partie de la prestation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions générales de vente ainsi que le Règlement Intérieur d’IH Nice.
Les cours de français d’International House Nice s’adressent aux étudiants âgés de 16 ans et plus. A noter que les mineurs sont soumis à des conditions d’accueil particulières.
Les clients peuvent s’inscrire de plusieurs manières : sur place, via email ou téléphone, mais également directement via notre site internet www.ihnice.com
Un étudiant n'est considéré comme inscrit qu'après avoir rempli un formulaire d'inscription et l'avoir renvoyé à l'école accompagné d'un acompte de 450 euros. (Si la somme totale de ses cours est inférieure à 450 euros, alors l’étudiant devra payer la totalité de la somme). Si l’étudiant choisit un hébergement dans une résidence ou un hôtel, l'acompte doit être de 450 euros pour les cours et de 500 euros supplémentaires pour l'hébergement. L’inscription ne sera pas prise en compte tant que l’acompte n’aura pas été payé.
Pour les étudiants vivant hors de l'UE et qui ont besoin d'une lettre d'invitation pour leur demande de visa, l'acompte initial sera de 1000 €. La lettre d’invitation n’est délivrée à l’étudiant qu’une fois que celui-ci se sera acquitté de l’acompte de 100€. La lettre de confirmation lui sera alors remise accompagnée d’une facture.
Après paiement de l’acompte, le solde devra être réglé avant le début des cours ou au plus tard le premier jour des cours, pour les clients souhaitant régler sur place.
- Carte bancaire : les clients peuvent régler par CB sur le site ou dans nos locaux. A noter que pour tout paiement par carte via notre site internet, 5€ de frais bancaires viendront s’ajouter au montant de la prestation.
- Virement bancaire : A noter que les frais bancaires sont à la charge du client.
Bank: CREDIT MUTUEL, Agence Nancy Trois Maisons, 21 rue de la Citadelle, 54000 Nancy
IBAN: FR 76 1027 8040 2100 0207 5560 203
BIC-SWIFT: CMCI FR 2A
- Paypal ou Transfermate : Nous disposons d’un compte Paypal et d’un compte Transfermate sous l’adresse info@ihnice.com
- Espèces
4) ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
En cas d'annulation avant le début du cours, le montant payé sera remboursé moins 200€ de frais administratifs. Pour cela, l'école doit recevoir la demande d'annulation au plus tard 15 jours avant le début du cours. Si la demande de remboursement intervient moins de 15 jours avant le début du cours, celui-ci ne sera pas remboursé mais le client conservera ce montant sous forme de crédit utilisable pour un autre cours chez International House Nice pour une durée de 2 ans.
Tout séjour commencé ne sera pas remboursé.
En cas de refus de visa, le demandeur devra nous envoyer un document officiel de refus fourni par le consulat français afin de se voir rembourser l’acompte de 1000€ moins 200€ de frais administratifs, soit 800€. Sans ce document, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’annulation du séjour, les frais de logement de l’étudiants seront remboursés moins le montant de la première semaine (pour les étudiants séjournant en famille d’accueil ou Studio Nexity. Pour les autres types de logement, les remboursements dépendront des conditions d’annulation du prestataire
International House Nice n’est pas tenue de rattraper les jours fériés, et ne proposera pas de réduction aux étudiants dont le séjour comprendrait un jour férié. Les absences aux cours ne seront pas rattrapées, sauf en cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical au secrétariat.
Les interruptions de plusieurs jours / semaines pendant les cours pourront être rattrapées si les dates sont communiquées au moins une semaine à l’avance à la direction pédagogique de l’école.
Un groupe est composé d'au moins trois étudiants. S'il n'y a pas de groupe correspondant au niveau de langue d'un élève, le nombre de leçons sera réduit de 50%.
Les excursions et les activités sociales ne sont pas incluses dans les coûts (à l’exception des packages cours + activités). Si l’école a la volonté de proposer de manière fréquente des sorties ou activités à ses étudiants, elle se réserve le droit de ne rien organiser si les conditions ne sont pas réunies pour (peu d’étudiants, conditions météorologiques défavorables, manque de personnel pour encadrer etc).
L’équipe d’International House Nice peut être amenée à prendre des photos ou des vidéos des étudiants et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication. A son arrivée, chaque étudiant se verra remettre un formulaire de droit à l’image sur lequel il doit autoriser ou non l’utilisation par l’école de photos ou vidéos le représentant.
Les informations personnelles des étudiants (telles que leur nom, prénom, âge, nationalité, ou encore les informations de contact) qui leur sont demandées pour l’inscription ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître.
Tout étudiant peut demander à International House Nice la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.
Le centre met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de permettre d’assurer, notamment la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique des élèves ou l’exécution de toute prestation à laquelle l’étudiant s’est inscrit.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des services et en conformité avec les obligations légales applicables.
Conformément au RGPD, chaque étudiant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courrier à l'adresse mail suivante : info@ihnice.com
IH Nice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
En cas de litige concernant le traitement de données, il est possible d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Il est fortement recommandé à tous les étudiants de souscrire une assurance médicale et personnelle complète (maladie, accident, hospitalisation, annulation, etc.) pour couvrir leur séjour en France, ainsi qu'une assurance responsabilité civile. IH Nice ne peut être tenue responsable des accidents causés par les élèves pendant leur séjour, que ce soit dans les locaux, à l'extérieur de ceux-ci ou bien dans leur logement (famille d’accueil par exemple).
En cas de problème, les étudiants peuvent remplir ce fomulaire de réclamation et nous le transmettre (accueil de l'école, via email: info@ihnice.com).Un responsable de l'école prendra rapidement contact avec vous afin de vous apporter une solution.
A défaut de résolution amiable, tout litige concernant les présentes conditions générales sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nice.